J.O. 174 du 30 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12981

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 21 juillet 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0320242D



Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de La Châtre exercées par M. Michel Giacobbi, conseiller des affaires étrangères détaché en qualité de sous-préfet.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.